Moore Stephens
Actualité canadienne

Les rapports d’évaluation ne sont pas tous égaux

Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Ces articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

Une fois qu’il a été établi qu’une évaluation indépendante était nécessaire, les propriétaires d’entreprise et les conseillers juridiques sont souvent incertains des livrables nécessaires pour répondre à leurs besoins. Lorsqu’un expert en évaluation d’entreprise (EEE) est embauché et que l’on s’attend à ce qu’il soit indépendant, l’EEE fournit généralement un rapport d’expert contenant une conclusion professionnelle indépendante. Ce faisant, l’EEE exerce une grande part de jugement professionnel et met à profit son expérience et ses capacités de recherche indépendantes. Les rapports d’évaluation rédigés de manière objective sont définis par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) de la manière suivante :

  • Rapport d’évaluation portant sur des calculs de valeur – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, des biens ou d’une participation dans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse minimaux ainsi que peu ou pas de corroboration des renseignements pertinents; l’information est généralement présentée dans un bref rapport d’évaluation;
  • Rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, des biens ou d’une participation dans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse limités ainsi qu’une corroboration limitée des renseignements pertinents; l’information est généralement présentée dans un rapport d’évaluation circonstancié; et
  • Rapport d’évaluation exhaustif – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, des biens ou d’une participation dans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse exhaustifs de l’entreprise, de son secteur et de l’ensemble des autres facteurs pertinents ainsi qu’une corroboration adéquate; l’information est généralement présentée dans un rapport d’évaluation détaillée.

À quel moment un rapport officiel est-il requis?
La règle générale veut que si un EEE fournit une conclusion sur la valeur par écrit, les normes professionnelles de l’EEE exigent qu’elle soit remise sous forme de rapport officiel. Les annexes présentées seules ne sont pas appropriées. Les normes de l’ICEEE ne s’appliquent pas à n’importe quel type de discussion verbale, qu’il s’agisse de commenter les valeurs proposées ou d’aider pour une négociation.

Niveau d’assurance
À quel moment un rapport portant sur des calculs ou un rapport portant sur une estimation est-il suffisant et quand un rapport exhaustif est-il requis? De manière générale, le niveau d’assurance offert par chaque rapport augmente entre le rapport de calcul et le rapport exhaustif. Les efforts et les coûts correspondent au niveau d’assurance requis.

Types généraux d’analyses et portée des travaux effectués
La différence entre les trois solutions de rapport est en grande partie liée à la profondeur de l’analyse et à la divulgation plutôt qu’à l’étendue de l’analyse ou à la portée de l’évaluation, et elle se présente de la manière suivante :

Les rapports portant sur les calculs sont fondamentalement limités, car ils utilisent une approche simplifiée pour évaluer une entreprise. Un rapport exhaustif ou portant sur une estimation permet d’effectuer une enquête plus approfondie des inducteurs de valeur critiques de l’entreprise, ce qui fournit une indication plus précise de la valeur d’une entreprise, pourvu que les informations requises soient disponibles.

Comment choisir?
Tenez compte du contexte et du risque de la situation. Qui sont les utilisateurs du rapport? Dans quelle mesure la conclusion de l’évaluation pourrait-elle être contestée par une autre partie comme les tribunaux, les autorités fiscales ou des tiers? L’exposition du rapport est-elle faible ou élevée? Quel est le niveau d’information disponible? Le rapport d’évaluation doit être cohérent avec l’objectif. Chacune des options et des circonstances des rapports d’évaluation ainsi que le moment où ceux-ci sont appropriés sont définis de la manière suivante :

Retenir les services d’un EEE et déterminer le type de rapport qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes nécessitent de tenir compte de plusieurs éléments clés, notamment la nature et la taille de l’entreprise en question, le niveau d’exposition publique en matière d’utilisateurs, le niveau de controverse de la question et la disponibilité des renseignements. Lorsque le niveau d’assurance augmente, la complexité et, par conséquent les honoraires professionnels, augmentent aussi. Une évaluation officielle n’est pas nécessaire dans toutes les situations, mais, lorsqu’elle l’est, elle doit répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.

Rédigé par Michael Frost, CPA, CA, EEE de Mowbrey Gil. Le présent document a été rédigé dans le cadre de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord.

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