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COVID-19 : Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

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Le gouvernement du Québec a annoncé, le 6 avril, la mise en place du PACME qui vise à encourager les entreprises du Québec à profiter de la crise du COVID-19 pour revoir l’organisation du travail et les processus de gestion des ressources humaines ainsi qu’offrir de la formation à ses employés dans le but d’augmenter la qualité des compétences de leurs employés.

L’objectif du gouvernement est de garder les travailleurs en emploi le plus longtemps possible, de permettre une reprise des opérations plus rapidement et accroître la compétitivité des entreprises québécoises en optimisant leur fonctionnement.


Personnes admissibles au programme
Toute entreprise qui emploi des salariés, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, c’est-à-dire :
  • les sociétés
  • les travailleurs autonomes ayant des employés
  • les associations d’employés et d’employeur
  • les regroupements professionnels
  • les coopératives
  • les entreprises d’économie sociale
  • les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités

Les ministères et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à ce programme.

Détails et précision sur le programme
Remboursement des dépenses admissibles pour les projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses pour la première tranche de 100 000 $
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Activités de formation admissibles
Toutes les activités de formation qui visent fondamentalement à rehausser le savoir-faire des employés, ce qui inclus entre autres :
  • les formations de base des employés
  • la francisation
  • les formations sur les compétences numériques
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé
  • les formations permettant la requalification des travailleurs
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);

Le gouvernement a mentionné que les offres du réseau de formation continue des CEGEP, universités, commissions scolaires, des Ordres professionnels sont des activités de formations admissibles. Une liste non exhaustive d’organisme offrant des formations a été mise en ligne sur le site Québec.ca pour aider les entreprises à trouver des formations adaptées à leurs besoins.

Les conseillers aux entreprises de Service Québec évalueront la pertinence des formations et pourront accréditer les activités.

Activités de gestion des ressources humaines admissibles
Les activités suivantes sont des activités admissibles :

  • diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions
  • mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités)
  • coaching et le développement des habiletés de gestion
Dépenses admissibles
  • Le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 $ de l’heure*
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $ de l’heure
  • le coût réel des frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.)
  • le coût réel des frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.)
  • le coût réel de l’élaboration, l’adaptation et l’achat de contenus de formation, de matériel pédagogique et didactique
  • le coût réel du matériel et des fournitures nécessaires à la réalisation des activités
  • le coût réel pour le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne
  • le coût réel d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme en ligne
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration assumés par l’organisme délégué (jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles)

*Le PACME est complémentaire aux mesures annoncées par les gouvernements fédéral et provincial. Une entreprise qui aurait droit à la subvention salariale d’urgence de 75 % pourra recevoir la subvention PACME uniquement sur 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation. De même, une entreprise qui recevrait la subvention salariale temporaire de 10 % pourra recevoir la subvention PACME seulement sur 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation.

Faire une demande
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 M$ soit épuisée. Le programme s’applique de façon rétroactive au 15 mars.

Pour faire une demande, un employeur doit contacter un conseiller aux entreprises de Service Québec. Les demandes peuvent être faites dès maintenant.

Précision 
Le gouvernement recommande dans la mesure du possible d’opter pour des formations en ligne ou à distance afin de respecter les consignes sanitaires de la santé publique, donc priorise les formations en ligne.

Quelques exemples
Un restaurant qui a réduit ses heures d’ouverture pour ne servir que des dîners pourrait offrir à ses employés des formations pour perfectionner leurs compétences culinaires. Les travailleurs prépareraient des repas pendant une partie de la journée et auraient de la formation pour le reste de la journée. Les travailleurs pourraient ainsi augmenter leurs compétences et conserver leur plein salaire malgré une diminution des heures d’ouverture du restaurant.

Une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication de portes et fenêtres, qui a dû arrêter sa production, car elle n’est pas un service essentiel, pourrait offrir une formation de design ou de commercialisation à ses travailleurs pour augmenter leur productivité pendant la période d’arrêt de la production.

Pour toute aide relative à la préparation des documents et des plans de formation, contactez-nous!

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