Moore Stephens
Capital humain

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Tout régime se doit d’évoluer. Vu la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, nous vous recommandons de prendre connaissance de vos obligations en tant qu’employeur et même en tant que travailleur car certains points tendent à changer.

Ces obligations sont en lien avec la violence physique et psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. 

 

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail: des changements pour lutter contre la violence au travail

Définition
La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans les milieux de travail, de la petite à la grande entreprise, du chantier de construction à l’établissement.

  • La violence conjugale est celle qui survient entre 2 personnes, liées dans une relation de nature amoureuse, intime ou conjugale.
  • Il y a violence familiale lorsqu’une personne a un comportement abusif dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu’il ou qu’elle fréquente.
  • Il y a violence à caractère sexuel en présence de tout comportement non désiré à connotation sexuelle s’exprimant physiquement, verbalement ou non, ou de tout autre comportement fondé sur le sexe, qui porte atteinte à la dignité de femmes et d’hommes, qui n’est pas bienvenue, est déraisonnable et offense la personne.

 

Obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs

Employeurs

L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :

  • s’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel (ex : contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.)
  • s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleurs (ex : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail)
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail (sensibilisation des travailleurs à la violence conjugale, politique sur la violence, plan de sécurité individuel, etc.)
  • informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à la violence, dont la violence conjugale et familiale (les informer sur les signes à reconnaître, procédures et/ou politique en place, etc.)

Travailleurs et travailleuses

Les travailleurs et travailleuses doivent, notamment :

  • prendre connaissance du programme de prévention ou du plan d’action qui lui sont applicable
  • prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur les lieux de travail et celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux ou à proximité des lieux de travail

Si une personne vit de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel qui se poursuit au travail, elle ne doit pas hésiter à demander de l’aide et à informer son employeur. Nous savons que ce sont des points parfois difficiles à adresser, nous vous conseillons donc de démontrer votre ouverture en tout temps.

La CNESST a mis à la disponibilité de tous les employeurs et travailleurs une trousse d’accompagnement ainsi qu’un modèle de politique en matière de violence conjugale. Vous pouvez le retrouver ici.

Nous vous invitons à appliquer cette politique au sein de votre entreprise ainsi qu’à partager son contenu à tous les membres de votre personnel.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Décès et succession : comment gérer son patrimoine familial

Protégez ce que vous avez bâti : transmettez votre patrimoine sans mauvaise surprise fiscale   En 2025, la gestion du patrimoine familial est plus que jamais un enjeu stratégique pour les familles québécoises. Entre les obligations fiscales, les règles successorales et la complexité croissante des actifs, il est essentiel d’avoir une vision claire de votre situation… [...]
LIRE

Implication sociale: quand les milléniaux bousculent les pratiques

L'implication sociale des milléniaux : comment cette génération réussit à transformer l'entreprise moderne   La transformation du monde des affaires prend un nouveau virage sous l'impulsion des milléniaux. Cette génération, qui représente environ 50 % de la main-d'œuvre active au Canada, redéfinit les critères de choix tant dans leurs décisions d'achat que dans la sélection [...]
LIRE

Innovation : tout savoir sur le nouveau crédit d’impôt CRIC

Crédit d’impôt pour la R&D, l’innovation et la précommercialisation : une opportunité pour les entreprises québécoises   Le budget du Québec 2025 a introduit un nouvel outil fiscal stratégique pour les entreprises innovantes : le Crédit d’Impôt Remboursable pour la Recherche scientifique et le Développement expérimental, l’Innovation et la Précommercialisation (CRIC). Conçu pour dynamiser les [...]
LIRE

Comment économiser jusqu’à 50% sur vos cotisations CNESST

Réduire ses coûts et améliorer sa sécurité grâce à la Mutuelle de prévention   Et si votre entreprise pouvait à la fois optimiser sa performance financière et renforcer sa culture de santé et sécurité au travail? C’est exactement ce que permet la Mutuelle de prévention Demers Beaulne : une solution stratégique qui allie rigueur, expertise [...]
LIRE

Employeurs: c’est le temps de renouveler votre mutuelle

Santé et sécurité au travail : une mutuelle bien choisie peut vous faire économiser gros   Depuis leur création en 1998, les mutuelles de prévention sont devenues des outils incontournables pour les employeurs souhaitant mieux contrôler leurs dépenses en santé et sécurité du travail (SST). Ces regroupements d’entreprises permettent de mutualiser les efforts de prévention, [...]
LIRE

Les avantages du télétravail chez Demers Beaulne

Le télétravail selon nous : une question de flexibilité, de confiance et de connexion   Chez Demers Beaulne, le télétravail n’est pas simplement une solution de flexibilité, c’est une manière de renforcer notre engagement envers nos équipes. Nous croyons qu’un environnement de travail adapté et équilibré favorise à la fois la performance et l’épanouissement professionnel. [...]
LIRE

Que faire en cas de litige commercial?

Naviguer à travers un litige commercial peut être un processus déroutant et stressant. Que ce soit un conflit avec une entreprise en ligne ou un désaccord contractuel, il est crucial de savoir comment le gérer efficacement.

LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval