Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Article rédigé par Alexandre Varennes, M. Fisc.
Au Québec, une société ou une société de personnes peut bénéficier d’un crédit d’impôt à l’égard de certains de ses employés se qualifiant au programme de stage en milieu de travail. Un employeur pourrait avoir droit à un crédit sous un des deux volets, soit le programme des étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu ou celui des apprentis inscrits au programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT).
Les employeurs admissibles au crédit d’impôt pour emploi
Afin d’être admissible, une société ou une société de personnes doit répondre aux critères suivants et aux conditions suivantes :
- Elle a un établissement stable au Québec et y exploite une entreprise admissible;
- Elle n’est pas exonérée d’impôt;
- Elle n’est pas une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée d’une telle société;
- Pour le programme des étudiants inscrits à temps plein, elle a obtenu le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) signé par un représentant de l’établissement d’enseignement reconnu dans les six mois suivant la fin du stage;
- Pour le programme des apprentis, elle a obtenu une attestation du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou de l’Administration régionale Kativik dans les six mois suivant la fin du stage.
En remplissant donc toutes ces conditions, une société ou une société de personnes pourrait avoir droit à un crédit d’impôt pour stage.
Les programmes
Pour le programme des étudiants inscrits à temps plein, le stagiaire doit être un étudiant inscrit dans un programme d’enseignement secondaire, collégial, universitaire ou dans un programme prescrit offert par un établissement reconnu. La durée des stages réalisés par le stagiaire étudiant doit également être d’une durée totale minimale de 140 heures.
Pour le programme des apprentis, le stagiaire doit être un apprenti inscrit au sein du Programme d’apprentissage en milieu de travail, administré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou par l’Administration régionale Kativik.
Dépenses admissibles
Au niveau des dépenses de l’employeur, seulement certaines dépenses peuvent être considérées comme des dépenses admissibles aux fins du crédit. De plus, les aides gouvernementales et les autres crédits d’impôt reçus dans le cadre de d’autres programmes réduisent le solde de dépenses admissibles. Les dépenses admissibles doivent être calculées pour chacune des semaines de stage en faisant la somme des éléments suivants :
- Le salaire horaire reçu par le stagiaire pour la période de son stage de formation, multiplié par le nombre d’heures effectuées durant la semaine. Depuis le 28 mars 2018, ce montant est limité à 21 $ de l’heure;
- Le salaire horaire reçu par le superviseur pour la période d’encadrement du stagiaire, multiplié par le nombre d’heures durant la semaine. Depuis le 28 mars 2018, ce montant est limité à 35 $ de l’heure;
- Les frais de voyage payés par la société pour le compte d’un autre employé que le stagiaire. Cependant, il est nécessaire que le stage figure parmi les programmes prescrits qui sont offerts par un établissement d’enseignement reconnu.
Pour le programme des étudiants inscrits à temps plein, les taux du crédit pour stage sont les suivants :
| Stagiaire | Régions ressources | Autres régions | |||
| Taux de base | Taux bonifié | Taux de base | Taux bonifié | ||
| Personne handicapée, immigrante ou autochtone | 32 % | 50 % | 32 % | 50 % | |
| Autre personne | 32 % | 50 % | 24 % | 40 % | |
Taux bonifiés et crédit pour apprentis
Afin d’être admissible au taux bonifié, l’employeur doit demander le crédit pour une troisième année consécutive minimalement et il doit avoir payé des dépenses admissibles d’au moins 2 500 $ pour chacune des deux années précédentes.
Pour le programme des apprentis, les taux du crédit pour stage sont les suivants :
| Stagiaire | Dépenses engagées du 28 mars au 25 mars 2021 ou après 30 avril 2022 | Dépenses engagées du 26 mars 2021 au 30 avril 2022 | ||
| Régions ressources | Autres régions | Régions ressources | Autres régions | |
| Personne handicapée, immigrante ou autochtone | 32 % | 32 % | 40 % | 40 % |
| Autre personne | 32 % | 24 % | 40 % | 30 % |
Les régions définies comme étant des régions ressources sont les suivantes : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec, MRC d’Antoine-Labelle, MRC de Mékinac, La Tuque, La Bostonnais, Lac-Édouard, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et MRC de Pontiac.
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail fédéral
Le crédit pour stage est disponible seulement au Québec, il n’y a pas d’équivalent au fédéral. Néanmoins, il est parfois possible pour certaines entreprises de bénéficier aussi du crédit d’impôt à l’investissement sur les dépenses de création d’emplois d’apprentis. Ce crédit est applicable pour les gens de métiers ayant la désignation « Sceau rouge » qui inclut, entre autres, les électriciens, les boulangers-pâtissiers et les opérateurs d’équipement lourd.
Comment réclamer le crédit?
Le crédit pour stage est demandé dans la déclaration de revenus du Québec de la société. Une société ou une société de personnes ayant droit à un crédit a 18 mois après la fin de son exercice financier pour demander le crédit.
Veuillez consulter un de nos experts afin d’en savoir davantage sur le crédit pour stage.
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