Le harcèlement au travail est un comportement vexatoire ou déplacé dirigé contre un employé ou un groupe d’employés par un autre employé ou un groupe d’employés dans un contexte professionnel. Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes et peut être physique, verbal, psychologique ou même virtuel. Le harcèlement peut avoir des effets néfastes et destructeurs sur les victimes et il est important que les entreprises prennent des mesures pour le prévenir et le contrer.
Employeurs, évitez une plainte aux normes du travail
Êtes-vous conforme aux normes en matière de harcèlement? Avez-vous rédigé une politique? Avez-vous prévu les recours possibles pour vos employés en cas de harcèlement? Avez-vous mis à la disposition de vos travailleurs un formulaire de plainte? Faites-vous de la prévention au sujet du harcèlement? Prenez-vous les moyens nécessaires pour faire cesser le harcèlement au travail?
Ce que dit la Loi au Québec
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) précise que « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. »
Définition
L’article 81.18 de la L.N.T. donne la définition suivante : « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
Enquête
Le dépôt d’une plainte formelle se doit d’être suivi d’une enquête, afin d’établir s’il y a ou non existence de harcèlement dans la situation rapportée.
Notre équipe de Capital Humain formée de membres de l’ordre des conseillers en Ressources Humaines Agrées (CRHA et CRIA) est en mesure de réaliser un mandat d’enquête pour vous. Nous offrons un service professionnel, confidentiel et impartial de gestion des plaintes en matière de harcèlement. Il peut être difficile pour un employé ou une employée de se confier à la personne-ressource que vous avez identifiée au sein de votre entreprise, car il peut croire à la présence d’un conflit d’intérêts entre cette personne ressource et la personne qu’il cherche a dénoncer.
Les avantages de confier l’enquête à l’externe sont nombreux. Tout d’abord, une personne à l’externe de votre entreprise ne connait pas les différents individus impliqués dans votre organisation et peut donc faire son travail d’enquête sans se laisser influencer par des idées préconçues ou des rumeurs qui circulent sur le lieu de travail au sujet d’une personne. Les conclusions peuvent donc être plus objectives. Ensuite, vous pouvez justifier vos décisions dont les sanctions disciplinaires ou administratives octroyées à l’auteur de harcèlement en vous appuyant sur les conclusions et les recommandations du rapport fourni par le consultant externe. Tout cela contribue au maintien de vos bonnes relations de travail par la suite.
Quand peut-on dire qu’il y a harcèlement au travail ?
Toute plainte doit être traitée avec la plus grande délicatesse. Certes, des allégations peuvent parfois être mensongères. Il faut donc prendre le temps de bien analyser la plainte formellement déposée et les preuves reçues pour déterminer si oui ou non, nous sommes face à un cas de harcèlement au travail. Dans tous les cas, une plainte témoigne d’une problématique affectant l’organisation, que celle-ci concerne une seule personne, plusieurs collègues ou l’ensemble du milieu de travail. Il faut donc comprendre ce qui a réellement mené un employé à déposer une plainte pour harcèlement. De plus, une enquête aura nécessairement un impact sur les personnes impliquées, le processus d’enquête peut être difficile émotionnellement et c’est pourquoi la personne responsable de l’enquête doit faire preuve d’une grande empathie.
Quelques exemples concrets de harcèlement au travail sous ses différentes formes
Harcèlement psychologique
- Condescendance ou paternalisme qui minent le respect de soi;
- Isoler ou ignorer une personne;
- Propager des rumeurs sur une personne;
- Ridiculiser ou humilier un collègue;
- Etc.
Harcèlement sexuel
- Remarques inappropriées de nature sexuelle;
- Questions de nature intime;
- Proposition ou sollicitations de faveurs non désirées;
- Gestes obscènes;
- Sifflements;
- Affichages d’images, de photos ou de matériel obscènes;
- Contacts physiques non désirés, tels que des attouchements, des pincements, des empoignades, des frôlements;
- Etc.
Harcèlement discriminatoire
Le harcèlement discriminatoire, lorsqu’il est fondé sur l’un des différents motifs protégés par l’article 10 de la Charte, est considéré comme du harcèlement sexuel ou du harcèlement psychologique selon la CNESST.
- Se moquer du handicap d’une personne;
- Refuser de travailler ou parler avec un employé en raison de son orientation sexuelle;
- Identité et expression de genre;
- Remarques ou insinuations sur l’origine ethnique ou nationale d’une personne;
- Etc.
Cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est aussi une réalité du harcèlement psychologique au travail. Transmettre des photos intimes d’un collègue par un moyen technologique en est un exemple.
Les conséquences du harcèlement au travail
Les victimes et leur entourage peuvent vivre beaucoup de souffrances et les conséquences sont de plusieurs ordres comme les problèmes de santé phycologiques et physiques, des problèmes de consommation, des problèmes quant à son avenir professionnel, etc. En plus de l’impact sur les personnes victimes, la CNESST nous dit que les entreprises elles-mêmes ainsi que leur climat de travail sont affectés; qu’une perte de productivité, d’intérêt et d’engagement des membres du personnel est probable, que la qualité des services peut diminuer et que le risque d’erreur, l’absentéisme et le taux de roulement tendent à augmenter.
Un employeur peut être tenu de payer des sommes importantes en dommages-intérêts. Par exemple, dans l’affaire Helbawi et Transelec / Commun inc., le salarié qui a été victime de harcèlement psychologique provenant de ses superviseurs a reçu six mois de salaire plus les intérêts depuis le dépôt de sa plainte et 40 000$ en dommages-intérêts de la part de son employeur.
Comment prévenir le harcèlement au travail ?
Politique anti-harcèlement
Dans la politique, vous devez d’abord vous assurer de nommer au moins une personne à l’interne ou à l’externe de votre entreprise pour recevoir et traiter les plaintes. Vous devez prévoir et présenter les recours possibles pour vos employés en cas de harcèlement. Vous devez également y définir ce qu’est le harcèlement pour que vos employés soient en mesure d’identifier les comportements ou situations qui constituent ou non du harcèlement. Il est obligatoire de diffuser cette politique aux membres du personnel de l’entreprise.
Une amende entre 600$ et 6 000$ peut être octroyée à un employeur selon les circonstances s’il ne met pas en place une politique de prévention du harcèlement et de gestion des plaintes.
La rédaction d’une telle politique adaptée à votre entreprise vous embête? Contactez-nous!
Formation et information
La solution pour du harcèlement au travail passe en partie par la prévention. Consultez notre calendrier des formations 2023 pour connaitre notre offre de formation en matière de santé et sécurité du travail et en ressources humaines.
Une formation portant sur le harcèlement au travail aura lieu le 11 mai 2023 en virtuel. Notez que cette formation peut être donnée par notre équipe directement en entreprise et être adressée aux représentants de l’employeur ou aux employés. En offrant cette formation aux membres de votre organisation, vous les informez et les sensibilisez au harcèlement en milieu de travail et vous contribuez à leur fournir un milieu de travail sain et exempt de harcèlement.
