Moore Stephens
Services-conseils

La fraude en entreprise : le mois pour y penser et ne pas l’oublier

La fraude interne n’est pas un acte auquel une entreprise peut se prémunir à 100 %, mais lorsqu’elle survient, elle entraîne des répercussions financières importantes et des conséquences réputationnelles indésirables pouvant même mettre fin aux activités commerciales.

Selon les constats de l’étude « Occupational Fraud 2022 : A report to the Nations » publiée par l’Association of Certified Fraud Examiners (ci-après «  ACFE  »), une organisation dédiée à l’étude de la fraude, les entreprises perdraient environ 5 % de leurs revenus en coûts liés aux fraudes internes. Globalement, à travers le monde, ce sont plus de 3,6 milliards de dollars américains qui auraient été perdus dans les cas de fraudes visés par l’étude.

L’étude de l’ACFE fait suite à l’analyse de plus de 2 000 cas de fraude en milieu de travail auxquels des membres de l’ACFE ont travaillé. Ces cas, survenus entre janvier 2020 et septembre 2021, ont touché des entreprises, œuvrant dans plus d’une vingtaine d’industries, réparties dans 133 pays. À noter qu’environ 36 % de ces cas sont survenus au Canada et aux États-Unis.

Comment votre entreprise pourrait-elle en être victime?

Les types de fraudes en entreprise

Les trois principaux types de fraudes internes selon l’étude demeurent le détournement de fonds, la corruption et la fraude aux états financiers.

1.      Les détournements de fonds ou les détournements d’actifs

La malversation à l’interne par des employés est souvent un type de fraude occasionné par une mauvaise séparation des tâches et/ou des contrôles déficients, et on appelle cela des détournements d’actifs.
Par exemple :

Faux fournisseur

Votre entreprise reçoit une facture qui s’apparente à une facture officielle d’un fournisseur ou à celle de votre fournisseur habituel. Cette facture est en fait falsifiée ou fictive et elle inclut une charge pour des produits ou pour des biens que vous n’avez jamais commandés ni même reçus. Cette facture est traitée et payée par votre équipe des finances. Même si les montants sont peu élevés, vous éprouvez tout de même périodiquement des pertes qui peuvent devenir importantes, car rappelons que c’est la récurrence qui est profitable aux fraudeurs qui voudront certainement récidiver. Les meilleurs moyens d’éviter cela? Soyez vigilant et appliquez des contrôles.

Fausse allocation de dépenses

Allons-y avec un autre scénario. Il était une fois, une entreprise en pleine croissance… L’enquête débute par une banale irrégularité présentée dans un contexte normal des affaires et qui semblait être sans impact majeur. Or, plusieurs allocations de dépenses ont été soumises, et selon l’étendue des travaux, des centaines de transactions n’étaient pas justifiées par des reçus originaux ou par des preuves de paiement officielles par cartes de crédit. Les pièces justificatives étaient plutôt des réservations qui n’ont pas été honorées. Et comme un malheur n’arrive rarement seul, la pratique était généralisée. La réalité est que nos employés sont de plus en plus mobiles et la gestion des allocations de dépenses peut devenir un casse-tête. L’analyse et l’approbation des comptes de frais peuvent s’avérer longues et hasardeuses, en plus d’augmenter votre risque détournements d’actifs, et donc de fraude.

Falsification des données des ventes en fin d’année financière pour une commission ou une bonification plus élevée

Votre équipe de marketing est le lien direct avec vos clients. Vous devez donc trouver un programme de rémunération vous aidant à attirer et à garder vos meilleurs atouts. Les bonis versés pour le rendement doivent être clairs et définis par une directive approuvée par les dirigeants. Nous ne pouvons pas traiter de ce sujet sans mentionner l’importance de l’équité salariale au sein d’une même équipe de ventes, car les disparités ou la non-transparence des modes de rémunération peuvent être des motifs pour gonfler le chiffre d’affaires avant la période de la bonification, ventes qui seront annulées ou qui s’avèreront non rentables au prochain bilan financier.

Peu importe la taille de votre organisation, nous pouvons vous aider de manière proactive à contrer ces risques de fraudes.

2.      La corruption

Malheureusement, cette activité est toujours d’actualité en 2023. La corruption est un phénomène complexe qui regroupe un éventail de comportements. Elle fait partie d’une série d’actes répréhensibles désignés par la Loi concernant la lutte contre la corruption.

La corruption se manifeste notamment lorsque par une action ou par une omission, un titulaire de charge publique, par exemple un élu ou un fonctionnaire, manque à ses devoirs et à ses responsabilités en échange d’un avantage, d’une récompense ou de tout autre bénéfice offert par un citoyen.

Divers canaux de dénonciations ont été établis pour les actes répréhensibles incluant la corruption au sein des organismes gouvernementaux ou auprès du Protecteur du citoyen. Consultez les directives en matière de dénonciation.

3.      La falsification des états financiers

Les états financiers sont un point de repère pour nos dirigeants, nos institutions financières, nos intervenants, nos partenaires d’affaires et nos gouvernements.

Selon l’ACFE, cette fraude est présentée comme étant une « représentation erronée volontaire de la situation financière d’une entreprise, par l’inexactitude ou l’omission intentionnelle de montants ou d’informations dans les états financiers afin de tromper leurs utilisateurs ». Donc, ce sont des erreurs constituées non seulement d’informations inexactes présentées aux états, mais également de l’absence de certaines informations.

Les objectifs sont parfois de faire mieux paraître l’entreprise en augmentant faussement les ventes, les actifs et les bénéfices en vue par exemple de la vente de l’entreprise ou bien de sous-évaluer ses mêmes éléments pour réduire le montant d’impôts à payer, pour verser moins de ristourne ou autre rémunération à un partenaire d’affaires; ou tout simplement d’omettre de divulguer des informations pour éviter de devoir se soumettre à des règles de conformité ou bien à une clause d’un contrat.

Les deux postes comptables qui inquiètent les spécialistes, puisqu’ils sont souvent remis en garantie de vos engagements financiers, sont :

  • les comptes clients : pour compenser la diminution du chiffre d’affaires, une façon de faire courante est de surévaluer les comptes clients. Il est donc important de s’assurer que vous allez recevoir votre dû pour les travaux réalisés. Avez-vous reçus des confirmations des soldes?
  • l’inventaire : la désuétude de l’inventaire avec un marché inflationniste peut être un enjeu. Tenir à jour un inventaire selon la valeur marchande réelle des conditions du marché actuel est essentiel pour votre pérennité, ainsi que votre crédibilité auprès de vos partenaires d’affaires et de vos bailleurs de fonds.

Souvent, des éléments identifiés dans ce type de fraude révèlent que les contrôles internes étaient faibles ou inexistants et qu’il y avait peu d’activités de surveillance. De plus, les utilisateurs étaient parfois méconnaissant des règles de base et des principes comptables. Il est important de redresser les contrôles et les activités de surveillance au sein de votre entreprise.

La fraude contenue dans les états financiers a comme impact d’altérer l’exactitude de l’information financière. Les états financiers sont essentiels pour vous afin de maintenir une bonne gestion de votre entreprise. Il s’agit de chiffres, mais au-delà du contenu, c’est un phare pour la continuité de vos activités.

 

Cas de fraude en entreprise : les services-conseils de Demers Beaulne

Les points soulevés dans cet article sur le mois de la fraude sont loin d’être exhaustifs. Si avez des soupçons de fraude dans votre organisation, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe d’enquêtes afin de vous guider dans vos démarches. Pour d’autres outils de prévention et de détection ou pour d’autres services, tel un cas de litige, nous sommes également là pour vous accompagner.

Vous avez d’autres questions? Nous y répondons.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE

Laissez faire les experts : L’importance d’une évaluation indépendante de votre entreprise dans votre planification fiscale

Cet article a été rédigé par Chris Riccio, CPA et EEE chez DMCL Chartered Professional Accountants, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les experts en évaluation d'entreprise s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Demers Beaulne maintenant certifiée B Corporation!

Demers Beaulne a récemment obtenu la prestigieuse certification B Corp! Cette reconnaissance atteste de notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de performance sociale et environnementale. Comme toute entreprise certifiée B Corp, nous œuvrons pour le bien commun tout en étant lucratifs, prouvant ainsi que le monde des affaires peut être [...]
LIRE

Notre résumé du budget du Québec 2024-2025

Nos experts vous partagent un sommaire des mesures fiscales touchant les sociétés et les particuliers.  Notre équipe a analysé l'ensemble des mesures fiscales afin de préparer un résumé des mesures annoncées pouvant avoir un impact sur vos projets. MESURES POUR LES SOCIÉTÉS (P.03)Mesures relatives aux taxes à la consommationMesures fiscales administrativesCrédits d’impôt pour le développement [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard