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Politique de télétravail : ce qu’il faut savoir

Politique de télétravail

Peu utilisé avant la pandémie, le télétravail est finalement intégré à la réalité de bien des employés et des employeurs. Au cours des dernières années, plusieurs entreprises ont eu recours au télétravail lorsque les restrictions sanitaires faisaient en sorte de l’imposer alors que d’autres l’ont parfaitement adopté et ne pourraient plus se passer de ce mode d’organisation du travail. Actuellement, alors que le mode de travail hybride semble des plus populaire, certaines entreprises n’ont pas encore adopté de politique claire au sujet du télétravail.

Au temps où la pénurie de main-d’œuvre se fait sentir, le télétravail est un avantage permettant d’attirer et de retenir du personnel en donnant, entre autres, l’occasion d’aller recruter des employés à une plus grande distance du lieu de travail habituel, en offrant un horaire de travail plus flexible.

Cependant, le télétravail n’a pas que du positif. Notamment, des accidents de travail survenus à la maison ont été reconnus comme des accidents de travail (référence : Air Canada et Gentile-Patti, 2021 QCTAT 5829). De plus, le recours obligatoire à la technologie de l’information a amené des enjeux concernant la sécurité et la protection des données personnelles et confidentielles. Il ne va pas sans dire que des employés ont également abusé de la situation aux dépens de l’entreprise en n’offrant pas la prestation de travail attendue.

Quelle est la loi et quelles sont les règles sur le travail en télétravail?

Il n’y a pas de loi portant uniquement sur le télétravail au Québec mais, depuis 2021, une disposition sur le télétravail a été ajoutée à la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

« Sous réserve de toute disposition inconciliable, notamment eut égard au lieu de travail, les dispositions de la présente loi s’appliquent au travailleur qui exécute du télétravail et à son employeur. »

Vous devez alors penser à encadrer le télétravail afin de respecter vos obligations relatives à la loi.

Pourquoi une politique de télétravail?

Afin d’éviter les dérives potentielles du télétravail, votre principal outil est une politique. De cette façon, vous pouvez encadrer les activités qui se font en télétravail et rappeler les règles, consignes, procédures et politiques de votre entreprise qui continuent de s’appliquer aux employés qui œuvrent à partir d’un autre lieu. Cela doit paraitre dans les objectifs de votre politique. La politique sera un outil pour vous assurer de vous conformer à la L.S.S.T.

Parfois, le télétravail peut concerner seulement quelques employés de votre organisation, mais il ne faut pas pour autant négliger cet aspect. Encadrez le lieu de travail de vos employés grâce à une politique de télétravail.

Exemples de sujets à couvrir dans la politique de télétravail

  • Objectifs de la politique
  • Portée de la politique, employés visés
  • Cadre de la politique et autorisations
  • Code de conduite/d’éthique en télétravail
  • Communication et supervision
  • Rappel des règles, politiques et procédures qui demeurent applicables (dont celles en matière de SST)
  • Horaire de travail et heures supplémentaires
  • Lieux de travail
  • Espace de travail et ergonomie
  • Confidentialité et protection des données
  • Utilisation du matériel informatique
  • Frais liés à l’achat du matériel
  • Consommation de drogues, alcools et médicaments

Quelles sont les formes de télétravail?

En tant qu’employeur vous pouvez avoir recours au télétravail sous différentes formes et y ajouter les restrictions qui vous conviennent afin d’en établir le cadre. Nous voyons souvent le mode de travail hybride qui consiste à fournir environ la moitié de sa prestation de travail à distance et en étant l’autre moitié du temps en personne sur les lieux de travail. Le télétravail peut donc être occasionnel ou à temps plein. Dans certaines entreprises, il est octroyé sous forme de banque d’heures de télétravail afin que les employés conservent le choix du moment où ils peuvent en bénéficier, mais l’employeur s’assure ainsi de la présence de ses employés un certain pourcentage du temps. D’autres entreprises déterminent les jours de la semaine où les employés doivent être présents au bureau afin de rassembler les employés et favoriser la collaboration. Le lieu où s’effectue le télétravail peut en faire changer la forme également. Par exemple, des employés peuvent exécuter leur tâche à partir de leur domicile, à partir d’un autre lieu public ou encore à partir d’un autre pays. Dans ce contexte, la ou les formes sélectionnées par un employeur vont dépendre de la réalité d’une entreprise en considérant entre autres la nature du travail, les heures d’ouvertures, la confidentialité et la protection des données. Il n’y a pas de forme meilleure qu’une autre, il faut simplement trouver ce qui convient le mieux selon votre cas puis instaurer un cadre clair à la forme choisie et en préciser les objectifs dans la politique.

Quels sont les arguments favorables au télétravail?

  • Une plus grande flexibilité de l’horaire de travail
  • Une démonstration de confiance envers vos employés
  • Une productivité accrue
  • Une meilleure conciliation travail-famille
  • Évite des retards ou des absences
  • Réduction des dépenses

Nous tenons à vous rappeler par le fait même que nous offrons des services afin de vous aider à la révision ou à la rédaction de vos guides de l’employé, de vos procédures ou politiques internes en matière de RH et SST! Vous pouvez aussi recourir à nos services sous la forme d’une banque d’heures.

Plus de questions? Nous y répondons.

Quelles sont les obligations de l'employeur public pour la mise en place du télétravail?
D’autres avantages ou conditions de travail que vous offrez à vos employés doivent être bien encadrés pour vous assurer de n’en tirer que le positif. L’interprétation des situations donnant droit à l’ouverture d’une réclamation pour un accident de travail par la CNESST ou le TAT tend à être de plus en plus large. Par exemple, une travailleuse s’est blessée alors qu’elle utilisait la douche sur son lieu de travail après avoir utilisé un pédalier qui était à sa disposition sur ses heures de travail. Cela a été considéré par le TAT comme un accident de travail considérant que cela s’est déroulé dans la sphère professionnelle de la travailleuse. En tant qu’employeur, vous devez donc penser à vous démarquer avec certains avantages afin d’acquérir et maintenir le personnel nécessaire au sein de votre organisation, mais vous devez aussi faire attention aux coûts liés aux accidents de travail et tenter de vous en protéger le mieux possible.
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